Les documents
Article 1er
Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1 mars 2005 relative à la Charte de l’environnement
Le bruit éolien…
Lire l'introduction du dossier
Un mardi matin, aux environs de huit heures, je prends l’autoroute pour aller de Paris à Marseille. Après six heures de route, je me fais arrêter par les gendarmes qui m’ont contrôlé en excès de vitesse à 178 km/h, sur une voie limitée à 130 km/h. Je reçois une forte amende, on me retire mon permis de conduire et, après une sévère leçon sur mon irresponsabilité et mon incivisme, je laisse ma voiture et repars à pied.
Imaginons maintenant que la même aventure arrive, exactement de la même façon, à un exploitant éolien : sur la même autoroute, à la même heure, après avoir roulé six heures lui aussi, il est contrôlé par la même brigade de gendarmerie à 178 km/h, sur une voie limitée à 130 km/h.
L’exploitant éolien explique alors à la maréchaussée :
- qu’un arrêté ministériel du 26 août 2011 lui permet de déroger aux règles du code de la route en lui accordant l’autorisation, en toutes circonstances, de rouler à 30 km/h de plus que la vitesse imposée aux autres automobilistes ;
- qu’il dispose en outre, dès qu’il dépasse cette vitesse majorée, d’une tolérance de +30 km/h entre 7h et 22h, et de +20 km/h entre 22h et 7h ;
- qu’un nouveau protocolede mesure de la vitesse, reconnu par le ministre le 10 décembre 2021 et modifié le 22 mars 2022, impose aux gendarmes de ne plus tenir compte, en ce qui le concerne, de la vitesse instantanée mesurée par le radar mais d’un unique « indicateur de vitesse » établi sur la base de la médiane de 10 échantillons de vitesses de 10 minutes, chacun calculé à partir de moyennes pondérées relevées sur 1 seconde, sur chaque différent tronçon d’autoroute ;
- et qu’enfin, le même arrêté ministériel du 26 août 2011 établit que les gendarmes ne doivent désormais se fier qu’aux seuls constats de l’ordinateur de bord de sa voiture et aux seuls résultats des calculs qu’il leur fournit.
Il a donc parfaitement respecté la réglementation en vigueur et il attaquera en justice l’État français avec les meilleurs avocats si la maréchaussée l’empêche de poursuivre sa route.
L’exploitant éolien repart après s’être fait présenter des excuses et reçu les félicitations du gendarme le plus haut gradé pour sa conduite exemplaire.
Vous trouvez cette histoire aberrante, caricaturale, à charge et peu crédible ?
Vous pensez qu’une telle chose ne pourrait jamais se produire en France ?
Qu’elle serait contraire à notre Constitution et à nos valeurs républicaines ?
Aux règles de l’État de droit ? Au principe même de démocratie ?
Je vous invite alors à lire les quelques pages qui suivent…
Introduction
Le nouveau protocole de mesure
Conséquences sanitaires du nouveau protocole de mesure de l’impact acoustique d’un parc éolien terrestre.
- Comprendre les notions de son et de bruit.
- Évaluation de la gêne acoustique et mesures des nuisances sonores.
- Spécificités du bruit éolien et réglementation des centrales éoliennes industrielles françaises.
Version septembre 2022
PDF 2,2 Mo
Introduction
Comprendre le bruit éolien
Pourquoi et comment la mesure du bruit dans l’éolien est une des clés permettant le déploiement massif des centrales.
- Les lois
- Le projet de norme Pr NF S 31-114
- Les protocoles
- Le contexte
Version 6 – février 2022
PDF 1,5 Mo
Dossier annexe
- Lettre des experts
- Comptes rendus des commissions
- Questions des parlementaires
- Ingérence des lobbies éoliens
- Coût social du bruit en France
- Colloque infrasons et éoliennes
- Textes des normes
Version 6 – février 2022
PDF 22,7 Mo