Les documents

Un mardi matin, aux environs de huit heures, je prends l’autoroute pour aller de Paris à Marseille. Après six heures de route, je me fais arrêter par les gendarmes qui m’ont contrôlé en excès de vitesse à 178 km/h, sur une voie limitée à 130 km/h. Je reçois une forte amende, on me retire mon permis de conduire et, après une sévère leçon sur mon irresponsabilité et mon incivisme, je laisse ma voiture et repars à pied.

Imaginons maintenant que la même aventure arrive, exactement de la même façon, à un exploitant éolien : sur la même autoroute, à la même heure, après avoir roulé six heures lui aussi, il est contrôlé par la même brigade de gendarmerie à 178 km/h, sur une voie limitée à 130 km/h.

L’exploitant éolien explique alors à la maréchaussée :

• qu’un arrêté ministériel du 26 août 2011 lui permet de déroger aux règles du code de la route en lui accordant l’autorisation, en toutes circonstances, de rouler à 30 km/h de plus que la vitesse imposée aux autres automobilistes ;
• qu’il dispose en outre, dès qu’il dépasse cette vitesse majorée, d’une tolérance de +30 km/h entre 7h et 22h, et de +20 km/h entre 22h et 7h ;
• qu’un nouveau protocolede mesure de la vitesse, reconnu par le ministre le 10 décembre 2021 et modifié le 22 mars 2022, impose aux gendarmes de ne plus tenir compte, en ce qui le concerne, de la vitesse instantanée mesurée par le radar mais d’un unique « indicateur de vitesse » établi sur la base de la médiane de 10 échantillons de vitesses de 10 minutes, chacun calculé à partir de moyennes pondérées relevées sur 1 seconde, sur chaque différent tronçon d’autoroute ;
• et qu’enfin, le même arrêté ministériel du 26 août 2011 établit que les gendarmes ne doivent désormais se fier qu’aux seuls constats de l’ordinateur de bord de sa voiture et aux seuls résultats des calculs qu’il leur fournit.

Il a donc parfaitement respecté la réglementation en vigueur et il attaquera en justice l’État français avec les meilleurs avocats si la maréchaussée l’empêche de poursuivre sa route.
L’exploitant éolien repart après s’être fait présenter des excuses et reçu les félicitations du gendarme le plus haut gradé pour sa conduite exemplaire.

Vous trouvez cette histoire aberrante, caricaturale, à charge et peu crédible ?
Vous pensez qu’une telle chose ne pourrait jamais se produire en France ?
Qu’elle serait contraire à notre Constitution et à nos valeurs républicaines ?
Aux règles de l’État de droit ? Au principe même de démocratie ?

Je vous invite alors à lire les quelques pages qui suivent…